Droit de rétractation
Le client disposera d'un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la livraison du produit pour se rétracter, totalement ou partiellement, de l'achat du produit, conformément à la législation applicable.
Une fois le délai de quinze (15) jours ouvrables écoulé, Disumtec n'acceptera plus les retours pour retrait d'achats de produits.
Le Client n'aura pas le droit de se rétracter dans les cas prévus par la réglementation applicable et, notamment, à titre d'exemple et non limitatif, dans les cas suivants : (i) produits fabriqués conformément aux spécifications du client ou clairement personnifiés ; (ii) la presse quotidienne, les périodiques et les magazines ; et (iii) les prestations dont l'exécution débute, avec l'accord du client et/ou de l'Utilisateur, avant la fin dudit délai de dix (10) jours ouvrés.
En cas de rétractation de l'achat d'un produit, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le produit doit être dans le même état dans lequel il a été livré et doit conserver les instructions, la documentation, les accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage et son étiquetage d'origine.
- Le retour à Disumtec doit être effectué en utilisant la même boîte ou enveloppe utilisée lors de la livraison ou, à défaut, dans un format similaire garantissant le retour des produits en parfait état.
- Une copie de la preuve d'achat et du bon de livraison des produits doit être incluse à l'intérieur du colis, où sont également indiqués les produits retournés et le motif du retour.
Si le motif du retour n'est pas imputable à Disumtec, le client assumera les frais de retour.
Une fois que le client aura effectué la procédure de retour établie, Disumtec planifiera la collecte des produits et informera le client par email de la date et de l'heure auxquelles cette collecte aura lieu.
Disumtec ne sera pas responsable des coûts et dépenses engagés par le client pour les retours de produits qui surviennent sans suivre la procédure établie.
Remboursement du prix des produits et services au client
Le client n'aura pas droit au remboursement du prix des produits retournés qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été livrés, si la procédure n'a pas été suivie ou si les exigences établies dans les présentes Conditions Générales n'ont pas été respectées.
Les retours partiels d’une commande entraîneront un remboursement partiel du prix.
Disumtec gérera la commande de remboursement du prix en utilisant le même système de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la confirmation de l'arrivée à l'entrepôt de la commande retournée. L'application du remboursement du prix sur le compte ou la carte du client dépendra de la carte et de l'entité émettrice. Le délai d'application du remboursement du prix sera de sept (7) jours calendaires maximum pour les cartes de débit et de trente (30) jours calendaires pour les cartes de crédit.
Retour de produits défectueux
Sans préjudice des dispositions de l'article 11 ci-dessous et de tout autre droit susceptible de s'appliquer, le Partenaire aura droit au remboursement du prix des produits défectueux ou livrés s'ils ne correspondent pas à la commande passée par le client.
